La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 23 mars 2022, les dispositions de deux accords du 20 janvier 2022 et d'un avenant du 20 janvier 2022 à l'accord du 11 avril 2019 relatifs aux frais de logement et de nourriture des salariés des métiers de la promotion, à la suppression du comité paritaire de suivi et d'information du régime de retraite ARRCO et aux modalités d'organisation...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN de la métallurgie de Rouen et de Dieppe
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 22 mars 2022, les dispositions de l’accord du 18 février 2022 relatif aux salaires : rémunérations effectives annuelles garanties REAG, prime d’ancienneté, à l’indemnité de panier et à l’indemnité de transport, conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des arrondissements de Rouen et de Dieppe (...
Avis d’extension d’accords dans la métallurgie d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 22 mars 2022, les dispositions de deux accords de salaires du 18 février 2022 relatifs aux rémunérations annuelles garanties RAG et aux rémunérations minimales hiérarchiques RMH, conclus dans le cadre de la convention collectivedes industries métallurgiques, électriques et électroniques d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan (...
Avis d’extension d’accords régionaux (PACA) chez les OETAM du bâtiment
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 22 mars 2022, les dispositions de cinq accords régionaux (Provence-Alpes-Côte d'Azur ou PACA) du 21 janvier 2022 relatifs aux salaires minimaux et aux indemnités de petits déplacements IPD et indemnité de repas, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret...
Avis d’extension d’accords (Centre-Val de Loire) chez les OETAM du bâtiment
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 février 2022, les dispositions de 3 accords régionaux (Centre-Val de Loire) du 24 janvier 2022 relatifs aux salaires minimaux et indemnités de petits déplacements pour les ouvriers employés dans les entreprises jusqu'à 10 salariés (IDCC 1596) et aux salaires minimaux pour les...
Avis d’extension d’un avenant de prévoyance dans la CCN des détaillants en chaussures
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 22 mars 2022, les dispositions de l’avenant n° 98 bis du 20 janvier 2022 relatif à la modification de l'avenant n° 98 du 21 octobre 2021 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants en chaussures (...