La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 30 mars 2022, les dispositions de l’avenant du 2 mars 2022 relatif aux salaires minima mensuels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie et des services nautiques (IDCC 3236 Ancien CCN...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la production et transformation de papiers cartons
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 30 mars 2022, les dispositions de l’avenant n° 6 du 26 janvier 2022 à l'accord professionnel du 13 décembre 2010 relatif aux classifications et salaires des ingénieurs et cadres, conclu dans la branche des OETDAM, ingénieurs et cadres de la transformation et de la production des papiers et cartons ( (...
Avis d’extension d’un avenant dans la production et transformation de papiers cartons
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 30 mars 2022, les dispositions de l’avenant n° 12 du 26 janvier 2022 à l'accord du 22 novembre 2006 relatif aux salaires, conclu dans la branche des OETDAM, ingénieurs et cadres de la transformation et de la production des papiers et cartons ( (...
Avis d’extension d’avenants dans la CCN des entreprises de publicité
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 30 mars 2022, les dispositions de l'avenant n° 1 du 31 janvier 2022 à l'accord du 8 juillet 2021 relatif aux harcèlements au travail et violences sexistes, de l'avenant du 31 janvier 2022 relatif aux salaires et de l'avenant n° 23 du 31 janvier 2022 relatif à la commission paritaire de validation des accords dérogatoires d'entreprise et création...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN de l’industrie des produits du sol
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 30 mars 2022, les dispositions de l’avenant n° 70 du 18 janvier 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l’industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980 (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN de l’hospitalisation privée
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 30 mars 2022, les dispositions de l’avenant n° 1 du 28 février 2022 à l'accord du 8 décembre 2021 relatif à la formation professionnelle et apprentissage, conclu dans le cadre de la convention collective nationale unifiée de l’hospitalisation privée du 18 avril 2002 (...