L'ACPR vient de diffuser au Journal officiel deux décisions de mettre fin à tous les agréments délivrés à deux mutuelles.
Les deux mutuelles ne peuvent donc plus exercer leur activité en vertu de ces décisions prises le 31 mars 2022.
La première mutuelle concernée est la Mutuelle du personnel des organismes sociaux, dite MPOS....
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN du commerce de détail de l’habillement
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 1er avril 2022, publié le 6 avril 2022, les dispositions de l’avenant n° 25 du 17 décembre 2021 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987 (...
Avis d’extension d’une annexe dans la métallurgie de l’Ain
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 avril 2022, les dispositions de l'annexe II du 15 février 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective départementale des mensuels des industries métallurgiques de l’Ain (IDCC 914).
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Avis d’extension d’un accord et d’avenants dans le négoce des matériaux de construction et de bois d’oeuvre
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 avril 2022, les dispositions de :
- L'accord du 14 janvier 2022 relatif au processus de remplacement des stipulations de la convention collective nationale du négoce de bois d'œuvres et produits dérivés par les stipulations de la convention collective des salariés du négoce des matériaux construction.- L'avenant du 14...
Télétravail dans la fonction publique : l’accord complet
L'accord relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique vient de paraître au Journal officiel.
Le texte complet est reproduit ci-dessous :
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Prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles : 2 suppléants sont nommés
Un arrêté vient de paraître pour nommer 2 suppléants au sein des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles.
Le comité technique national de prévention n° 1 "Exploitations agricoles et assimilées" accueille ainsi Natacha Marquet à la place de Claire Merlant pour représenter la FNSEA.
Le comité technique national de prévention n° 5 "Organismes de services"...