La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 26 mai 2022, les dispositions de l'accord régional (Grand Est) du 31 mars 2022, relatif aux salaires minimaux, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des ETAM des industries de carrières et matériaux (notamment ...
Avis d’extension d’un accord (Centre-Val de Loire) chez les OETAM des carrières et de matériaux
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 26 mai 2022, les dispositions des accords (Centre-Val de Loire) du 11 mars 2022, relatifs aux salaires minimaux, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des ETAM des industries de carrières et matériaux (notamment ...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la boulangerie et pâtisserie (Bouches-du-Rhône)
Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et de dialogue social envisage d’étendre, par avis publié le 26 mai 2022, les dispositions de l'avenant n° 13 du 28 janvier 2022 aux accords conventionnels départementaux du 20 juin 2012, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie, entreprises artisanales (IDCC 843).
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Avis d’extension d’un avenant à la CCN du portage de presse
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 26 mai 2022, les dispositions de l'avenant du 10 janvier 2022 relatif à la rémunération minimale nationale, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du portage de presse (IDCC 2683).
Les organisations...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la transformation des papiers et cartons
La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 26 mai 2022, les dispositions de l’avenant n° 42 - 43 du 16 février 2022 relatif aux primes de nuit, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord professionnel à la CCN de la transformation des papiers et cartons
La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 26 mai 2022, les dispositions de l’avenant n° 11 du 16 février 2022 à l'accord du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes (...