La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 1er avril 2022, publié le 13 avril 2022, les dispositions de l'avenant n° 14 du 9 mars 2021 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, conclu dans le cadre de la convention collective nationale unifiée « Ports et Manutention » du 15 avril 2011 (...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la boulangerie-pâtisserie artisanale
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 1er avril 2022 publié le 13 avril 2022, les dispositions de l'avenant n° 127 du 23 novembre 2021 relatif à la durée des congés familiaux, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN de la pharmacie d’officine
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 1er avril 2022, publié le 13 avril 2022, les dispositions de l'avenant du 6 avril 2021 portant révision de la convention collective nationale de la pharmacie d’officine du 3 décembre 1997 (...
Arrêté d’extension d’un accord dans la désinfection, désinsectisation et dératisation
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 1er avril 2022, publié le 13 avril 2022, les dispositions de l'avenant du 14 octobre 2021 portant modification de l'article 33 relatif aux congés pour évènements de famille, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des commerces de détail non alimentaires
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 1er avril 2022, publié le 13 avril 2022, les dispositions de l'accord du 14 septembre 2021 relatif au travail à temps partiel et aux contrats à durée déterminée CDD, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un accord dans le commerce des articles de sport et loisirs
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 1er avril 2022, publié le 13 avril 2022, les dispositions de l'accord du 30 septembre 2021 relatif à la période d'essai et au préavis dans les entreprises de conception-fabrication d'articles de sports et de loisirs, conclu...