Un arrêté ministériel vient de nommer les 31 membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (Ucanss).
Ces 31 membres, listés dans l'arrêté paru au Journal officiel, sont les suivants :
1° En tant que représentants des assurés sociauxSur désignation de la Confédération française...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des domaines médico-techniques
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 7 avril 2022, publié le 13 avril 2022, les dispositions de l'avenant du 16 décembre 2021 portant modification des articles 5.1, 5.3 et création d'un article 5.4, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques du 9 avril 1997 (...
Arrêté d’extension d’un avccord dans la CCN de l’hospitalisation privée
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 1er avril 2022, publié le 13 avril 2022, les dispositions de l'accord du 8 décembre 2021 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’hospitalisation privée (IDCC...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN du personnel des cabinets d’avocats
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 1er avril 2022, publié le 13 avril 2022, les dispositions de l'avenant n° 130 du 15 octobre 2021 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel salarié des cabinets d’avocats...
Arrêté d’extension d’un protocole d’accord dans la CCN des sociétés d’assurances
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 1er avril 2022, publié le 13 avril 2022, les dispositions du protocole d'accord du 10 décembre 2021 relatif au dialogue social , conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés...
Arrêté d’extension d’un accord national dans le secteur de la métallurgie
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 1er avril 2022, publié le 13 avril 2022, les dispositions de l'accord national du 11 janvier 2022 relatif au contrat de chantier ou d'opération, conclu dans le secteur de la métallurgie.
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