La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 1er avril 2022, publié le 14 avril 2022, les dispositions de l'accord du 19 novembre 2021 relatif au renforcement du paritarisme et du dialogue social, conclu dans le cadre de la branche du travail temporaire...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN du tourisme social et familial
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 1er avril 2022, publié le 14 avril 2022, les dispositions de l'avenant du 29 septembre 2021 à l'accord du 27 novembre 2019 relatif au financement de la formation professionnelle et de...
Arrêté d’extension d’avenants à un accord chez les prestataires de services du tertiaire
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 1er avril 2022, publié le 14 avril 2022, les dispositions de :
- l'avenant n° 1 du 13 décembre 2021 relatif au formulaire de saisine de la CPPNI pour...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des gardiens et concierges
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 1er avril 2022, publié le 14 avril 2022, les dispositions de l'avenant n° 104 du 9 septembre 2021 portant renouvellement de la cotisation conventionnelle pour la formation professionnelle des personnels...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN du personnel des cabinets médicaux
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 1er avril 2022, publié le 14 avril 2022, les dispositions de l'avenant n° 84 du 4 novembre 2021 relatif au fonctionnement de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation CPPNI, conclu...
Arrêté d’extension d’un accord régional (Hauts-de-France) chez les ETAM du bâtiment
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 31 mars 2022, publié le 14 avril 2022, les dispositions de l'accord régional (Hauts-de-France) du 8 décembre 2021 relatif aux salaires mensuels minimaux, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...