La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 1er avril 2022, publié le 15 avril 2022, les dispositions de l’accord du 14 décembre 2021 relatif à la revalorisation salariale des sages-femmes, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’hospitalisation privée (...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des cabinets dentaires
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 1er avril 2022, publié le 15 avril 2022, les dispositions de l’avenant du 18 novembre 2021 portant modification de l'article 2.3 du titre II « Droit syndical et institutions représentatives du personnel », conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN du négoce des matériaux de construction
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 15 avril 2022, les dispositions de l’avenant du 14 janvier 2022 relatif à l'article 1-21-3, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des salariés du négoce de matériaux de construction (IDCC 3216).
Les...
Avis d’extension d’un accord à la CCN de la mutualité
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion envisage d’étendre, par avis publié le 15 avril 2022, les dispositions de l’accord du 15 décembre 2021 relatif à la revalorisation salariale « Laforcade volet 1 », conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité (IDCC 2128).
Les...
Avis d’extension d’un accord à la CCN de la mutualité
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion envisage d’étendre, par avis publié le 15 avril 2022, les dispositions de l’accord du 15 décembre 2021 relatif à la revalorisation salariale « Ségur 2 » dans le périmètre sanitaire et médico-social, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité (IDCC 2128).
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Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la transformation des grains
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 1er avril 2022, publié le 14 avril 2022, les dispositions de l'avenant n° 16 du 28 septembre 2021 relatif à la mise à jour de la convention collective nationale de la transformation des grains du 16 juin 1996...