La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 20 avril 2022, les dispositions de l’avenant n° 16 du 21 janvier 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses (IDCC 3109).
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Avis d’extension d’un accord chez les éditeurs de la presse magazine
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 20 avril 2022, les dispositions de l’avenant du 21 février 2022 à l'accord du 26 octobre 2021 relatif aux stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des employés et cadres des éditeurs de la presse magazine (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord santé dans le commerce de détail alimentaire spécialisé
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 20 avril 2022, les dispositions de l'avenant n° 1 du 14 mars 2022 à l'accord du 19 mai 2021 relatif au régime complémentaire de frais de soins de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé du 12 janvier 2021 (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord santé à la CCN des détaillants en chaussures
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 20 avril 2022, les dispositions de l’avenant n° 99 bis du 17 mars 2022 à l'accord du 12 octobre 2015 relatif au régime de frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants en chaussures (IDCC 733).
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Avis d’extension d’un avenant à l’accord à la CCN du négoce de l’ameublement
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 20 avril 2022, les dispositions de l’avenant n° 1 du 17 février 2022 à l'accord du 2 octobre 2019 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (PRO-A), conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l’ameublement (IDCC...
Avis d’extension d’accords territoriaux (Franche-Comté) chez les OETAM des travaux publics
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 20 avril 2022, les dispositions de 3 accords territoriaux (Franche-Comté) du 11 janvier 2022 relatifs aux salaires minima hiérarchiques et aux indemnités de petits déplacements, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 (...