La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 6 mai 2025 les dispositions de l’acccord du 10 avril 2025 relatif au télétravail conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque du 10 janvier 2000 (IDCC...
Le gouvernement nomme un nouveau membre au sein de la Haute Autorité de santé
Un décret publié au Journal officiel du 2 mai 2025, officialise la nomination de Véronique Anatole comme membre du collège de la Haute Autorité de santé (HAS).
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles Catherine Vautrin, désigne Véronique Anatole en remplacement de Catherine Geindre, à compter du 1er mai 2025.
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Arrêté d’extension d’avenants dans la CCN de l’industrie laitière
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 25 avril 2025 publié le 2 mai 2025, les dispositions de :
l'avenant n° 56 du 16 janvier 2025 à l'annexe I de ladite CCN...
Arrêté d’extension d’un accord dans les menuiseries charpentes et constructions industrialisées
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 25 avril 2025, publié le 2 mai 2025, les dispositions de l'accord du 29 janvier 2025 relatif à la détermination des salaires minima et de la prime d'ancienneté,...
Arrêté d’extension d’accords régionaux (Centre-Val de Loire) chez les ouvriers du bâtiment
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 25 avril 2025, publié le 2 mai 2025, les dispositions de l'accord régional (Centre-Val de Loire) du 3 février 2025 relatif aux salaires et de l'accord régional (Centre-Val de Loire) du 3 février 2025 relatif aux indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans l’industrie et importation du bois
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 25 avril 2025, publié le 2 mai 2025, les dispositions de l'avenant n° 6 du 28 novembre 2024 à l'accord du 10 septembre 2019 relatif aux classifications et aux salaires minimaux dans les...