La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 31 mars 2022, publié le 11 mai 2022, les dispositions de l'avenant régional n° 4 (Hauts-de-France) du 8 décembre 2021 relatif aux salaires minimaux, conclu dans la branche des ouvriers du bâtiment (moins de 10 salariés IDCC ...
Arrêté d’extension d’un accord (Bretagne) chez les ouvriers du bâtiment
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 31 mars 2022, publié le 11 mai 2022, les dispositions de l'accord régional (Bretagne) du 8 décembre 2021 relatif aux salaires, conclu dans le cadre des branches des ouvriers du bâtiment (IDCC 1596, ...
L’ACPR autorise Axa à créer son réassureur interne
Lors de la publication de ses résultats 2021, Axa annonçait la transformation de sa holding Axa S.A. en réassureur interne du Groupe. L'agrément pour cette activité vient finalement de paraître au Journal officiel.
L'ACPR agrée ainsi Axa S.A. pour pratiquer les activités 1-Non-vie et 2-Vie. La décision d'agrément d'entreprise de réassurance est...
Avis d’extension d’avenants à la CCN métallurgie de la Haute-Marne et de la Meuse
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 mai 2022, les dispositions de deux avenants de salaires du 4 mars 2022 relatifs aux rémunérations effectives garanties annuelles REGA et à la valeur du point, conclus dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Haute-Marne et de la Meuse (...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN de la métallurgie du Calvados
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 mai 2022, les dispositions de l'accord du 7 mars 2022 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et salaires minimaux annuels garantis, conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du département du Calvados (...
Avis d’extension d’un accord dans la branche FIIAC : ingénierie territoriale
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 mai 2022, les dispositions de l’avenant n° 35 du 18 janvier 2022 relatif aux salaires minimums conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers du 13 octobre 2005 devenue la branche FIIAC convention collective...