La ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion a étendu, par arrêté du 30 mai 2022, publié le 21 juin 2022, les dispositions de l'avenant n° 1 du 26 octobre 2021 à l'accord du 4 juin 2020 relatif à la mise en œuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance (dit «...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des transports routiers
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ont étendu, par arrêté du 30 mai 2022, publié le 21 juin 2022, les dispositions de l'avenant du 26 octobre 2021 à l'accord du 12 avril 2017 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, à la professionnalisation et...
Avis d’extension d’un avenant prévoyance à la CCN du commerce succursaliste de la chaussure
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 21 juin 2022, les dispositions de l’avenant n° 1 du 31 mars 2022 relatif à la prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure du 2 juillet 1968 devenue convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des industries de fabrication mécanique du verre
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 21 juin 2022, les dispositions de l’avenant n° 2 du 14 décembre 2021 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre du 8 juin 1972 (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant santé à la CCN de la boucherie-charcuterie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 21 juin 2022, les dispositions de l’avenant n° 2 du 18 mai 2022 relatif au régime frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (IDCC...
Avis d’extension d’accords à la CCN des services de l’automobile
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion envisage d’étendre, par avis publié le 21 juin 2022, les dispositions de :
- L'accord du 28 avril 2022 relatif au droit au capital de fin de carrière au bénéfice de certains salariés prenant avant 60 ans une retraite anticipée pour carrière longue ;- L'accord du 12 mai 2022 à la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences (GPEC) ;
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