La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 mai 2022, publié le 5 juin 2022, les dispositions de l'accord national du 21 janvier 2022 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie textile (...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des prothésistes dentaires
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 mai 2022, publié le 5 juin 2022, les dispositions du protocole d'accord du 15 février 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels...
Arrêté d’extension d’un accord chez les commissaires-priseurs judiciaires
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 mai 2022, publié le 5 juin 2022, les dispositions de l'accord du 17 février 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de...
Arrêté d’extension d’un accord dans le commerce succursaliste de la chaussure
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 mai 2022, publié le 5 juin 2022, les dispositions de l'accord du 8 février 2022 relatif aux minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises à succursales du...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la restauration de collectivités
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 23 mai 2022, publié le 5 juin 2022, les dispositions de l'avenant n° 61 du 10 janvier 2022 relatif à la prime d'activité continue (PAC), conclu dans le cadre de la convention collective nationale du...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des industries en produits d’oeufs
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 23 mai 2022, publié le 5 juin 2022, les dispositions de l'accord du 15 décembre 2021 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2022, conclu dans le cadre de la convention collective...