La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 23 mai 2022, publié le 5 juin 2022, les dispositions de l'accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) du 6 décembre 2021 portant fixation des indemnités de petits déplacements, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises de travaux publics (...
Arrêté d’extension d’un accord régional (région PACA) chez les ETAM des travaux publics
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 23 mai 2022, publié le 5 juin 2022, les dispositions de l'accord régional (Provence-Alpes-Côte d'azur) du 6 décembre 2021 portant fixation du barème des minima, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises de travaux publics (...
Arrêté d’extension d’un accord régional (région PACA) chez les ouvriers des travaux publics
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 23 mai 2022, publié le 5 juin 2022, les dispositions de l’accord collectif régional (Provence-Alpes-Côte d’Azur) du 6 décembre 2021 portant fixation du barème des minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 (...
Arrêté d’extension d’un avenant régional (région PACA) chez les ouvriers des travaux publics
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 23 mai 2022, publié le 5 juin 2022, les dispositions de l'avenant régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) du 17 janvier 2022 relatif à l'accord collectif du 6 décembre 2021 portant fixation du barème des minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 (...
Arrêté d’extension d’un accord régional (Languedoc-Roussillon) chez les ETAM des travaux publics
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 23 mai 2022, publié le 5 juin 2022, les dispositions de l'accord régional (Languedoc-Roussillon) du 29 novembre 2021 portant fixation des salaires minima hiérarchiques (SMH) des ETAM, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises de travaux publics (...
Arrêté d’extension d’un accord régional (Languedoc-Roussillon) chez les ouvriers des travaux publics
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 23 mai 2022, publié le 5 juin 2022, les dispositions de l'accord régional (Languedoc-Roussillon) du 29 novembre 2021 portant fixation des salaires minima hiérarchiques (SMH) des ouvriers des travaux publics, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 (...