La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 23 mai 2022, publié le 8 juin 2022, les dispositions de l'accord territorial (Rhône-Alpes) du 10 décembre 2021 portant fixation du barème des indemnités de petits déplacement IPD, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises de travaux publics (...
Un assureur belge s’apprête à transférer des contrats d’assurance vie
L'ACPR vient de diffuser un avis de transfert de contrats d'assurance vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France entre 2 entreprises d'assurance belges.
C'est l'entreprise d'assurance NN Insurance Belgium NV, basé à Bruxelles qui souhaite transférer des contrats à l'entreprise d'assurance Athora Belgium...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la métallurgie du Jura
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 4 juin 2022, les dispositions de l’avenant du 17 décembre 2021 relatif aux rémunérations effectives garanties REG et aux rémunérations minimales hiérarchiques RMH, conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura du 11 janvier 2019 (...
Avis d’extension d’une annexe dans la métallurgie de l’Ain
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 4 juin 2022, les dispositions de l’annexe II du 15 février 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective départementale des mensuels des industries métallurgiques de l’Ain (IDCC 914)....
Arrêté d’extension d’un accord (Isère) chez les ouvriers du bâtiment (+10 s)
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 mai 2022, publié le 4 juin 2022, les dispositions de l'accord départemental (Isère) du 13 décembre 2021 relatif aux indemnités de petits déplacements IPD, conclu dans la branche des ouvriers du bâtiment employés par les entreprises de plus de 10 salariés (IDCC ...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Normandie) chez les ETAM des travaux publics
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 23 mai 2022, publié le 4 juin 2022, les dispositions de l'accord territorial (Normandie) du 13 décembre 2021 portant fixation des salaires minima hiérarchiques, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises de travaux publics (...