Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 mai 2022, publié le 14 juin 2022, les dispositions de l’avenant n° 43 du 22 février 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’hôtellerie de plein air (...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord à la CCN du négoce de bois d’œuvre
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 23 mai 2022, publié le 14 juin 2022, les dispositions des stipulations de l’avenant n°17 du 18 février 2022 à l'accord du 17 décembre 1996 portant sur les salaires minimaux, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d’œuvre et produits dérivés (...
Arrêté d’extension d’un avenant dans l’industrie des produits du sol
La ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 23 mai 2022, publié le 14 juin 2022, les dispositions de l’avenant n° 70 du 18 janvier 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l’industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de l’industrie et des services nautiques
La ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 23 mai 2022, publié le 14 juin 2022, les dispositions de l‘avenant du 2 mars 2022 relatif aux salaires minima mensuels au 1er avril 2022 conclu dans la branche des industries et services nautiques (IDCC 3236 ex navigation de plaisance ...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des commerces de quincaillerie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 mai 2022, publié le 14 juin 2022, les dispositions de l’accord du 16 février 2022 relatif aux salaires conventionnels minima conclu dans le cadre de la convention collective interrégionale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN du personnel des industries du cartonnage
La ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 23 mai 2022, publié le 14 juin 2022, les dispositions de l’avenant n° 45 du 4 juillet 2019 relatif aux minima conventionnels, à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage du 9 janvier 1969 (IDCC 489).
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