Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 23 mai 2022, publié le 14 juin 2022, les dispositions de l’accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) du 21 janvier 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment du 8 octobre 1990 non...
Arrêté d’extension d’un accord régional (Provence-Alpes-Côte d’Azur) chez les ETAM du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 mai 2022, publié le 14 juin 2022, les dispositions de l’accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) du 21 janvier 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises du bâtiment ETAM (...
Avis d’extension d’un avenant et d’accords dans la CCN de l’importation-exportation
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 15 juin 2022, les dispositions de deux accords du 28 mars 2022 relatif à la modification de l'article 28 de ladite CCN et au don de jour de repos, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire et d’importation-exportation de France métropolitaine (...
Avis d’extension d’un avenant de prévoyance dans la CCN de la boucherie-charcuterie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 15 juin 2022, les dispositions de l’avenant n° 67 du 26 avril 2022 relatif au maintien des couvertures prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord à la CCN de la blanchisserie laverie
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 15 juin 2022, les dispositions de l’avenant du 9 mars 2022 relatif aux barèmes conventionnels de salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie du 17 novembre 1997 (...
Avis d’extension d’un accord de la CCN des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre par avis publié le 15 juin 2022, les dispositions de l’accord du 4 mai 2022 relatif à la mise en oeuvre du dispositif prévention et santé au travail, conclu dans le cadre de la nouvelle CCN des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (IDCC...