Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 15 juin 2022, les dispositions de l’accord de salaires du 18 mars 2022 relatif aux taux effectifs garantis et salaires minimaux hiérarchiques, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme (...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des industries métallurgiques de l’Allier
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 15 juin 2022, les dispositions de l’accord de salaires du 18 mars 2022 relatif à la fixation du barème des taux effectifs garantis annuels et de la valeur du point servant à déterminer le montant des rémunérations minimales hiérarchiques, conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes et...
2 nouveaux membres rejoignent le conseil d’administration de l’Anact
L'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact) accueille deux nouveaux membres au sein de son conseil d'administration.
L'arrêté qui vient de paraître au Journal officiel indique que Brigitte Foure est nommée en tant que personne qualifiée pour l'Association des régions de France. Dans le même temps, François Muller est nommé en tant que titulaire des représentants des salariés pour la CFTC.
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Arrêté d’extension d’un accord dans la métallurgie de Rouen et de Dieppe
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 23 mai 2022, publié le 14 juin 2022, les dispositions de l’accord du 18 février 2022 relatif aux rémunérations effectives annuelles garanties, à la prime d'ancienneté, à l'indemnité de panier et à l'indemnité de transport, conclu dans le cadre de la convention collective des industries...
Avis d’extension d’avenants dans la CCN des entreprises de propreté
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 15 juin 2022, les dispositions de l’avenant n° 5 du 31 mai 2022 à l'accord du 23 janvier 2002 relatif à l'indemnité de transport et de l'avenant n° 23 du 31 mai 2022 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés (...
Arrêté d’extension d’un accord dans la métallurgie du Havre (Seine-Maritime)
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 23 mai 2022, publié le 14 juin 2022, les dispositions de l'accord du 15 mars 2022 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux indemnités de panier de nuit et de panier de jour, conclu dans le cadre de la convention collective...