Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 3 juin 2022, publié le 17 juin 2022, les dispositions de l'avenant n° 4 du 13 septembre 2021 à l'accord du 16 décembre 2015 relatif au remboursement des frais de santé, conclu dans le cadre de la convention...
L’avenant frais de santé des entreprises d’architecture est étendu
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 3 juin 2022, publié le 17 juin 2022 les dispositions de l'avenant du 23 septembre 2021 à l'accord de branche du 5 juillet 2007 relatif au régime frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective...
L’avenant de prévoyance des cabinets d’architectes est étendu
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 3 juin 2022, publié le 17 juin 2022 les dispositions de l'avenant du 23 septembre 2021 à l'accord de branche du 24 juillet 2003 relatif au régime prévoyance, conclu dans le cadre de la convention...
L’avenant prévoyance santé des métiers de l’éducation (branche ÉCLAT) est étendu
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 3 juin 2022, publié le 17 juin 2022, les dispositions de l'avenant n° 187 du 30 septembre 2021 relatif au régime de prévoyance et de frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des métiers de l’éducation, de la culture, des loisirs et de l’animation agissant pour l’utilité sociale et environnementale, au service des...
Arrêté d’extension d’un accord de prévoyance dans la CCN du commerce de détail de l’habillement
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 3 juin 2022, publié le 17 juin 2022, les dispositions de l'accord du 19 octobre 2021 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l’habillement...
Un avenant de prévoyance dans la CCN des exploitations frigorifiques est étendu
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 3 juin 2022, publié le 17 juin 2022, les dispositions de l'avenant n° 92 du 27 octobre 2021 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des exploitations frigorifiques du 10 juillet 1956 (IDCC 200).
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