Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 21 juin 2022, les dispositions de l’accord du 3 mai 2022 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Haute-Savoie du 16 février 1976 (...
Arial CNP Assurances demande à être agréé en tant que FRPS
L'ACPR vient de diffuser au Journal officiel un avis d'agrément d'un nouveau fonds de retraite professionnels supplémentaire (FRPS). C'est Arial CNP Assurances, filiale commune d’AG2R La Mondiale et CNP Assurances dédiée à la retraite supplémentaire, qui vient de faire cette demande.
Tous les créanciers d'Arial CNP Assurances ont deux mois, soit jusqu'au 18 août 2022, pour faire part de leurs observations sur ce projet d'agrément. L'agrément définitif devrait donc intervenir à l'horizon de la...
Deux conseillères nommées auprès du ministre Damien Abad
Deux arrêtés parus le 19 juin 2022 au Journal officiel actent la nomination de nouvelles conseillères auprès du ministre des solidarités, de l'autonome et des personnes handicapées, Damien Abad, fraîchement réélu député.
Il s'agit d'abord de Victoire Perrin qui devient conseillère en charge de la presse et de la communication. Sa nomination a pris effet le 8 juin 2022.
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Arrêté d’extension d’un accord territorial (Seine-et-Marne) chez les ouvriers du bâtiment
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 mai 2022, publié le 18 juin 2022, les dispositions de l'accord territorial (Seine et Marne) du 6 décembre 2021 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Seine-et-Marne) chez les ouvriers du bâtiment
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 mai 2022, publié le 18 juin 2022, les dispositions de l'accord territorial (Seine et Marne) du 6 décembre 2021 relatif aux indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment IPD, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un accord départemental (Isère) chez les ouvriers du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 mai 2022, publié le 18 juin 2022, les dispositions de l'accord départemental (Isère) du 13 décembre 2021 relatif aux indemnités de petits déplacements IPD, conclu dans le cadre des branches des ouvriers du bâtiment...