JJO

Le chef du cabinet de Damien Abad est nommé

Le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, Damien Abad, a nommé son chef de cabinet. C'est Antoine Evin, ex-chef de cabinet de la ministre déléguée chargée de l'insertion, Brigitte Klinkert, qui a été choisi. Il a pris ses fonctions le 30 mai 2022. Retrouvez l'arrêté de nomination en cliquant ici. ...
JJO

Avis d’extension d’accords dans la boulangerie et de pâtisserie industrielles et les industries en produits oeufs

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion envisage d'étendre par avis publié le 22 juin 2022, les dispositions de l'accord de méthode du 5 avril 2022 et de l'accord du 5 avril 2022 relatifs à la création d'un fonds de financement du paritarisme et à l'harmonisation des dispositions des conventions collectives nationales, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (...
JJO

Arrêté d’extension d’un avenant à un protocole d’accord à la CCN des transports routiers

La ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion ont étendu, par arrêté du 9 juin 2022, publié le 22 juin 2022, les dispositions de l'avenant n° 13 du 21 mai 2021 au protocole d'accord du 30 juin 2004 relatif aux conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exerçant des...
JJO

Avis d’extension d’avenants santé et prévoyance à la CCN des organismes de formation

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion envisage d’étendre, par avis publié le 22 juin 2022, les dispositions de : - L'avenant du 19 avril 2022 à l'accord du 19 novembre 2015 relatif à la Couverture complémentaire obligatoire frais de santé ;- L'avenant du 19 avril à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance- L'avenant du 9 mai 2022 à l'accord du 3 juillet...