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Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des caves coopératives vinicoles

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 9 juin 2022, publié le 24 juin 2022, les dispositions de  l'accord du 21 janvier 2021 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) au sein de la branche des caves coopératives et leurs unions, conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions du...
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Deux conseillers rejoignent le ministre Damien Abad

Le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, Damien Abad, vient de nommer deux nouveaux conseiller. Le premier est Hadrien Coisne qui devient conseiller en charge des élus et des collectivités territoriales. Il est à son poste depuis le 2 juin 2022. Le second est Michel Anrijs qui devient ...
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BPCE va transférer des contrats en interne

L'ACPR vient de signaler le projet de la BPCE qui souhaite transférer un portefeuille de contrats à partager entre deux de ses entités. C'est BPCE Prévoyance qui souhaite transférer des contrats à BPCE Assurances et à BPCE Vie. Les créanciers ont 2 mois, soit jusqu'au 22 août 2022, pour transmettre leurs observations à l'ACPR. Retrouver l'avis complet paru au Journal officiel en...