Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 29 juin 2022, les dispositions des avenants salariaux suivants :
- Avenant n° 87 du 23 mars 2022 relatif aux rémunérations annuelles minimales professionnelles des ingénieurs et cadres ;
- Avenant n° 95 du 23 mars 2022 relatif aux barèmes...
L’accord de prévoyance dans la CCN des transports routiers sanitaires est étendu
La ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion ont étendu, par arrêté du 20 juin 2022, publié le 29 juin 2022, les dispositions de l'accord collectif du 28 mars 2022 portant création d'un régime...
Un avenant à un accord santé dans les transports routiers est étendu
La ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion ont étendu, par arrêté du 20 juin 2022, publié le 29 juin 2022, les dispositions de l'avenant n° 3 du 3 février 2022 à l'accord du 1er octobre...
Une filiale de réassurance d’Axa perd ses agréments
L'ACPR vient de publier sa décision de mettre fin aux agréments de l'entreprise de réassurance Axa Global Re.
Cette filiale de réassurance du groupe Axa est initialement agréée pour les activités de réassurance Non Vie et Vie. La caducité d'agrément décidée par l'ACPR prendra effet le 30 juin 2022. Retrouvez la ...
Deux nouveaux représentants de l’Etat sont nommés au conseil d’administration de l’ANSM
L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé accueille deux nouveaux membres au sein de son conseil d'administration.
Le premier arrivant est John Houldworth qui devient représentant titulaire du ministre chargé du budget à la place de David Bethoux.
Le second arrivant est Yann Debos qui devient représentant suppléant du ministre de la santé et de l'action sociale à la place d'Etienne Champion.
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Avis d’extension d’un accord à la CCN métallurgie du Loiret
Le ministre du travail, du plain emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 25 juin 2022, les dispositions de l’accord du 3 mai 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Loiret (IDCC 1966).
Les organisations professionnelles et toutes...