Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 1er juillet 2022, les dispositions de l'accord du 22 décembre 2021 relatif aux salaires NAO et de l’accord du 30 mars 2022 relatif à la révision du titre III de l'annexe 3 (Edition phonographique), conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l’édition du 14 janvier 2000 (...
Avis d’extension d’un protocole d’accord dans la CCN des ETAM et cadres des agences de presse
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 1er juillet 2022, les dispositions du protocole d'accord du 29 avril 2022 relatif aux salaires minima garantis des journalistes professionnels de la presse d'information, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et cadres des agences de presse (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des opérateurs de voyages et des guides
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 1er juillet 2022, les dispositions de l'avenant n° 1 du 2 juin 2022 relatif aux clauses TPE, conclu dans le cadre de la nouvelle convention collective nationale du 19 avril 2022 des opérateurs de voyages...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des métiers de la transformation des grains
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 1er juillet 2022, les dispositions de l’avenant n° 20 du 11 mai 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des grains du 16 juin 1996 (Meunerie IDCC 1930).
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Avis d’extension d’un avenant dans la CCN du rouissage teillage de lin
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 1er juillet 2022, les dispositions de l’avenant n° 34 du 7 mars 2022 mettant à jour les annexes relatives aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin (IDCC 1659)....
Avis d’extension d’un accord à la CCN dans la répartition pharmaceutique
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 1er juillet 2022, les dispositions de l’accord du 16 mai 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique (IDCC 1621).
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