Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 9 juin 2022, publié le 5 juillet 2022, les dispositions de l'avenant n° 33 du 8 septembre 2021, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du 10 octobre 2008 des entreprises du paysage (IDCC 7018).
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Avis d’extension d’un accord dans les CCN des OETAM des industries de carrières et matériaux
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 5 juillet 2022, les dispositions de l’accord (Pays de la Loire) du 2 mai 2022 relatif aux salaires minimaux, conclu dans le cadre des conventions collectives des carrières et matériaux (ouvriers et ETAM ...
Autonomie : un décret de forme pour la 5e branche de la Sécurité sociale
Un nouveau décret vient de paraître au Journal officiel pour la mise en œuvre de la 5e branche de la Sécurité sociale.
Ce décret permet simplement d'appliquer à la branche autonomie de se voir appliquer les règles communes aux autres branches de la Sécurité sociale. Des simplifications textuelles sont également actées par le décret. Retrouvez le texte complet en cliquant sur ce...
Un avenant santé de la CCN agricole du Centre-Val de Loire est étendu
Le ministre de l’agriculture et de la souveraçineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 9 uin 2022, publié le 2 juillet 2022, les dispositions de l'avenant n° 7 du 20 mai 2021 à l’accord régional du 3 juillet 2009 sur une protection sociale complémentaire frais de santé en agriculture pour les salariés non cadres, conclu dans le cadre de la convention collective des exploitations forestières et scieries du Centre (...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des caves coopératives vinicoles
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 9 juin 2022, publié le 2 juillet 2022, les dispositions de l'avenant n° 8 du 24 novembre 2020 à l'accord du 3 mai 1999 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions du 22 avril 1986. (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord à la CCN de la fabrication de l’ameublement
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion , envisage d’étendre, par avis publié le 2 juillet 2022, les dispositions de l’avenant du 31 mai 2022 à l'accord du 20 octobre 2020 relatif au dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi ARME, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l’ameublement (...