L'ACPR vient de diffuser un avis de transfert de contrats entre deux entités de Cardif.
Ce projet concerne Cardif Assurance Vie, d'une part, et Cardif Retraite qui doit être agréé en tant que fonds de retraite professionnelle supplémentaire. L'objectif est de transférer à Cardif Retraite des contrats actuellement détenus par Cardif Assurance Vie. Les créanciers de ces 2 sociétés ont jusqu'au 6 septembre pour faire part de leurs remarques à l'ACPR.
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Avis d’extension d’un avenant à la convention collective de la métallurgie de l’Oise
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 juillet 2022, les dispositions de l’avenant du 23 mai 2022 relatif aux garanties annuelles de rémunération, conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de l’Oise (IDCC 2700).
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Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la métallurgie du Jura
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 juillet 2022, les dispositions de l’avenant de salaires du 3 juin 2022 relatif aux rémunérations effectives garanties REG et aux rémunérations minimales hiérarchiques RMH, conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura du 11 janvier 2019 (...
Avis d’extension d’un avenant (Centre-Val de Loire) dans la CCN des c
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 juillet 2022, les dispositions de l’avenant n° 1 (Centre-Val de Loire) du 16 mai 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment du 8 octobre 1990 non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (occupant plus de 10 salariés ...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des ateliers et chantiers d’insertion
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 juillet 2022, les dispositions de l’avenant n° 30 du 31 mai 2022 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion du 31 mars 2011 (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant à un accord à la CCN de la blanchisserie laverie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 juillet 2022, les dispositions de l’accord du 18 mai 2022 relatif à la prévention des risques professionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie du 17 novembre 1997 (...