La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 20 juin 2022, publié le 8 juillet 2022, les dispositions de l'accord du 17 février 2022 portant sur les rémunérations minimales annuelles garanties, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du...
L’avenant salaires des ingénieurs et cadres de la métallurgie est étendu
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 20 juin 2022, publié le 8 juillet 2022, les dispositions de l'accord du 18 mars 2022 relatif au barème des appointements minimaux, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
Arrêté d’extension d’un avenant à une annexe à la CCN de l’hospitalisation privée
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 20 juin 2022, publié le 8 juillet 2022, les dispositions de l'avenant du 22 février 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’hospitalisation privée (...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la boulangerie-pâtisserie artisanale
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 20 juin 2022, publié le 8 juillet 2022, les dispositions de l'avenant n° 128 du 31 janvier 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des transports routiers
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, ont étendu, par arrêté du 5 juillet 2022, publié le 7 juillet 2022, les dispositions de l'avenant n° 6 du 28 mars 2022 à l'accord du 16 février 2004 sur...
Un avenant frais de santé dans la CCN de la poissonnerie est étendu
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 27 juin 2022, publié le 7 juillet 2022, les dispositions l'avenant du 29 novembre 2021 modifiant les dispositions de l'avenant n° 62 du 22 novembre 2007 relatif à la garantie des frais de santé,...