Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, ont étendu, par arrêté du 11 août 2022, publié le 2 septembre 2022, les dispositions de :
l'avenant n° 115 du...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des transports routiers
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, ont étendu, par arrêté du 7 juillet 2022, publié le 2 septembre 2022, les dispositions de l'accord du 1er février 2022 sur les contrats spécifiques au...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les transports routiers de fonds et valeurs
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, ont étendu, par arrêté du 7 juillet 2022, publié le 2 septembre 2022, les dispositions de l'avenant n° 22 du 20 janvier 2022 à l'accord national...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN de la métallurgie de Rouen et de Dieppe
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 1er septembre 2022, les dispositions de l’accord du 28 juin 2022 relatif à l'indemnité de transport, conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des arrondissements de Rouen et de Dieppe (IDCC 1604).
Les organisations professionnelles et toutes...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN de la métallurgie du Vaucluse
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 1er septembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 73 du 20 juin 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes de Vaucluse (IDCC...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN de la métallurgie du Haut-Rhin
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 1er septembre 2022, les dispositions de l’accord du 17 juin 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et métiers de la métallurgie du Haut-Rhin (IDCC 1912).
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