La ministre du Travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 20 juin 2022, publié le 8 juillet 2022, les dispositions de l'avenant de salaires n° 60 du 22 février 2022 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques RMH, conclu dans le cadre de la convention collective de...
Arrêté d’extension d’un accord dans la métallurgie des Côtes-d’Armor
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 20 juin 2022, publié le 8 juillet 2022, les dispositions de l'accord du 9 mars 2022 relatif au barème de taux effectifs garantis annuels (TEGA) 2022, conclu dans le cadre de la convention collective de la...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la métallurgie des Côtes-d’Armor
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 20 juin 2022, publié le 8 juillet 2022, les dispositions de l'avenant du 9 mars 2022 relatif au barème des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) 2022, conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’avenants à la CCN des industries métallurgiques du Cher
Le ministre du travail, du plkein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 20 juin 2022, publié le 8 juillet 2022, les dispositions de l'avenant du 1er mars 2022 relatif à la valeur du point et de l'...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Franche-Comté) chez les ouvriers des travaux publics
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 20 juin 2022, publié le 8 juillet 2022, les dispositions de l'accord territorial (Franche-Comté) du 11 janvier 2022 portant fixation des salaires minima hiérarchiques (SMH), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 (...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Franche-Comté) chez les ETAM des travaux publics
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 20 juin 2022, publié le 8 juillet 2022, les dispositions de l'accord territorial (Franche-Comté) du 11 janvier 2022 portant fixation des salaires minima hiérarchiques (SMH), conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises de travaux publics (...