Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 3 septembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 97 du 7 juillet 2022 relatif au barème de la grille nationale des salaires et de l'avenant n° 98 du 7 juillet 2022 relatif au régime de prévoyance, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la pâtisserie (...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les transports publics urbains de voyageurs
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 7 juillet 2022, publié le 3 septembre 2022, les dispositions de l'avenant n° 1 du 17 décembre 2021 à l'accord du 10 novembre 2017 « relatif à la sécurisation des parcours professionnels...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la bijouterie joaillerie orfèvrerie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 3 septembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 49 du 21 juin 2022 à l'annexe II relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s’y rattachent (...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN de la bijouterie joaillerie orfèvrerie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 3 septembre 2022,les dispositions de l’accord du 22 juin 2022 relatif aux salaires minimaux conventionnels « hors annexe salaires Horlogerie », conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s’y rattachent (...
Vers l’extension de la nouvelle convention collective nationale de la métallurgie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 3 septembre 2022, les dispositions de la nouvelle convention collective nationale du 7 février 2022 de la métallurgie (...
Arrêté d’extension d’avenants salariaux à des CCN relatives aux professions agricoles
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 25 août 2022, publié le 2 septembre 2022, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans diverses CCN relatives aux professions agricoles :
IDCCConvention collective concernéeAvenant de salaireconcerné par...