Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 20 juin 2022, publié le 8 juillet 2022, les dispositions de l'accord du 25 février 2022 relatif aux salaires effectifs garantis annuel, au barème des primes d'ancienneté et à la prime de vacances, conclu dans le cadre...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de la métallurgie de la Savoie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 20 juin 2022, publié le 8 juillet 2022, les dispositions de l'accord de salaires du 9 février 2022 relatif aux barèmes des rémunérations effectives garanties annuelles REGA et des rémunérations minimales...
Arrêté d’extension d’un accord départemental (Rhône) chez les ouvriers du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 20 juin 2022, publié le 8 juillet 2022, les dispositions de l'accord départemental (Rhône) du 29 novembre 2021 relatif aux indemnités de petits déplacements IPD, conclu dans le cadre des branches des ouvriers du bâtiment (IDCC ...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de la métallurgie de Meurthe-et-Moselle
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 20 juin 2022, publié le 8 juillet 2022, les dispositions de l'accord du 25 février 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective de travail des industries de la transformation des...
Arrêté d’extension d’un accord dans la métallurgie de la Haute-Savoie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 20 juin 2022, publié le 8 juilley 2022, les dispositions de l'accord du 4 mars 2022 relatif aux rémunérations annuelles garanties RAG et aux rémunérations minimales hiérarchiques RMH, conclu dans le...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la métallurgie du Finistère
La ministre du Travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 20 juin 2022, publié le 8 juillet 2022, les dispositions de l'avenant n° 61 du 18 mars 2022 relatif aux taux effectifs garantis annuels (TEGA), conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie et...