Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 27 juin 2022, publié le 8 juillet 2022, les dispositions l'accord du 21 décembre 2021 relatif au régime de prévoyance des risques lourds pour les salariés non-cadres, conclu dans la branche des...
Avis d’extension d’un accord régional dans les CCN des OETAM des industries de carrières et matériaux
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 12 juillet 2022, les dispositions de l’accord (Auvergne-Rhône-Alpes) du 14 avril 2022 relatif aux salaires minimaux, conclu dans le cadre des conventions collectives des carrières et matériaux (ouvriers et ETAM ...
L’avenant de prévoyance du commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie est étendu
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 27 juin 2022, publié le 8 juillet 2022, les dispositions de l'avenant n° 2 du 22 novembre 2021 à l'accord du 16 décembre 2015 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des organismes de tourisme
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 12 juillet 2022, les dispositions de l’avenant n° 1 du 25 mai 2022 à l'accord n° 32 du 19 avril 2022 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD), conclu dans le cadre de la convention collective des organismes de tourisme (...
Avis d’extension d’un avena,nt dans la CCN du négoce de matériaux de construction
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 12 juillet 2022, les dispositions de l’avenant du 2 juin 2022 relatif aux salaires minima conventionnels des salariés, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction du 8 décembre 2015 (IDCC 3216).
Les...
Un avenant de prévoyance dans la CCN des commerces et services de l’audiovisuel est étendu
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté 27 juin 2022 publié le 8 juillet 2022, les dispositions de l'avenant n° 1 du 8 décembre 2021 à l'avenant n° 51 du 15 octobre 2020 relatif à la prévoyance, conclu dans la...