Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 1er juillet 2022, publié le 13 juillet 2022, les dispositions de l'avenant n° 1 du 31 mars 2022 à l'accord de branche du 14 décembre 2017 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et...
Le Crédit agricole aura bientôt son FRPS
L'ACPR vient de signaler le projet du Crédit agricole de transférer en interne des contrats à son futur fonds de retraite professionnelle supplémentaire (FRPS).
L'avis de transfert, disponible ici en intégralité, implique PREDICA Prévoyance Dialogue du Crédit Agricole qui doit transférer une partie de ses contrats à Crédit Agricole Assurance Retraite. Ce dernier organisme est...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la métallurgie de Seine-et-Marne
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 12 juillet 2022, les dispositions de l’accord du 19 avril 2022 relatif à la mise en place d'une indemnité de repas de jour, conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne (...
Avis d’extension d’un accord (Nouvelle-Aquitaine) chez OETAM des industries de carrières et matériaux
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 12 juillet 2022, les dispositions de l’accord (Nouvelle-Aquitaine) du 5 avril 2022 relatif aux salaires minimaux, conclu dans le cadre des conventions collectives des carrières et matériaux (ouvriers et ETAM ...
Un avenant de prévoyance dans la CCN des organismes de formation est étendu
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 27 juin 2022, publié le 8 juillet 2022, les dispositions de l'avenant du 19 novembre 2021 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la...
Un avenant frais de santé dans la CCN des organismes de formation est étendu
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 27 juin 2022, publié le 8 juillet 2022, les dispositions de l'avenant du 19 novembre 2021 à l'accord du 19 novembre 2015 relatif à la couverture complémentaire obligatoire frais de santé,...