Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 septembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 12 du 30 juin 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN du courtage d’assurances réassurances
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 septembre 2022, les dispositions de l’avenant du 7 décembre 2021 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de courtage d’assurances et/ou de réassurances (...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN de la fabrication pharmaceutique
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 septembre 2022, les dispositions de l’accord de salaires du 22 juin 2022 relatif aux rémunérations minimales conventionnelles, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire du 1er juin 1989 (...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des entreprises de publicité
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 septembre 2022, les dispositions de l’accord du 7 juillet 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées (IDCC 86).
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Avis d’extension d’un accord dans la CCN de la librairie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 3 septembre 2022, les dispositions de l’accord du 23 juin 2022 relatif aux salaires minima et prime d'ancienneté, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la librairie (IDCC 3013).
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Avis d’extension d’un avenant dans CCN de l’enseignement privé indépendant
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 3 septembre 2022, les dispositions de l’avenant de salaires n° 57 du 23 juin 2022 relatif à la négociation annuelle obligatoire NAO, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant (IDCC...