Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 11 septembre 2022, les dispositions de 5 accords régionaux (Provence-Alpes-Côté d'Azur) du 20 juillet 2022 relatifs aux salaires minimaux, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c’est-à-dire occupant jusqu’à 10...
Avis d’extension d’un avenant santé dans la CCN de la promotion immobilière
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 11 septembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 46 du 27 juillet 2022 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la promotion immobilière (IDCC 1512).
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Arrêté d’extension d’un avenant de prévoyance la CCN de la restauration rapide
Le ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 29 août 2022, publié le 9 septembre 2022, les dispositions de l'avenant n° 8 du 17 décembre 2021 à l'avenant n° 42 du 10 décembre 2019 relatif au régime de prévoyance complémentaire et à l'action sociale,...
Un avenant santé du commerce de détail alimentaire non spécialisé est étendu
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 29 août 2022, publié le 9 septembre 2022, les dispositions de l'avenant n° 1 du 21 mars 2022 à l'accord du 19 mai 2021 relatif au régime complémentaire de frais de soins de santé, conclu...
Arrêté d’extension d’un avenant de prévoyance dans les industries de la salaison
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 29 août 2022, publié le 9 septembre 2022, les dispositions de l'avenant n° 7 du 24 janvier 2022 portant révision de l'accord du 6 octobre 2006 et de ses six avenants relatifs au régime de prévoyance du personnel...
Un avenant de prévoyance dans la CCN des détaillants en chaussures est étendu
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 29 août 2022, publié le 9 septembre 2022, les dispositions de l'avenant n° 98 bis du 20 janvier 2022 modifiant l'avenant n° 98 du 21 octobre 2021 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la...