Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 16 juillet 2022, les dispositions de des avenants salariaux suivants, conclus dans une CCN relative aux professions agricoles :
IDCCIntituléAvenant dont l'extension est envisagéeAccord du...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des missions locales et PAIO
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 juillet 2022, les dispositions de l’avenant n° 71 du 19 mai 2022 relatif au titre IV - formation professionnelle et reconversion ou promotion par l'alternance pro-A, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des missions locales et PAIO du 21 février 2001 (...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de l’hôtellerie de plein air
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 1er juillet 2022, publié le 13 juillet 2022, les dispositions de l'accord du 24 février 2022 relatif au financement de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective...
Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie des Hautes-Pyrénées
Le ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 13 juillet 2022, les dispositions de deux accords de salaires du 4 avril 2022 relatifs aux rémunérations minimales hiérarchiques des mensuels Ouvriers, Administratifs, Techniciens et Agents de Maîtrise d'Atelier et aux taux effectifs garantis des mensuels Ouvriers, Administratifs, Techniciens et Agents de Maîtrise d'Atelier, conclus dans le cadre...
Avis d’extension d’avenants dans la CCN de la boucherie-charcuterie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 13 juillet 2022, les dispositions de l’avenant n° 68 du 16 juin 2022 relatif aux dispositions de l'article 26 relatif à la garantie rente éducation et rente temporaire de conjoint substitutive et de l'avenant n° 69 du 16 juin 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boucherie,...
Avis d’extension d’une annexe à la CCN des laboratoires d’analyses médicales
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 13 juillet 2022, les dispositions de l’Annexe XI du 27 avril 2022 relatif à l'indemnisation des délégués syndicaux, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers du 3 février 1978 (...