La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 18 juillet 2022, publié le 22 juillet 2022, les dispositions de l'avenant n° 72 du 16 mars 2022 relatif aux salaires minima conventionnels, à la convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des entreprises de propreté
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 18 juillet 2022, publié le 22 juillet 2022, les dispositions de l'avenant n° 5 du 31 mai 2022 à l'accord du 23 janvier 2002 sur l'indemnité de transport dans les entreprises de propreté ; inséré en annexe 1.2 de...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des entreprises de propreté
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 18 juillet 2022, publié le 22 juillet 2022, les dispositions de l'avenant n° 23 du 31 mai 2022 à l'accord du 25 juin 2002 sur les classifications qui complète les précédents avenants n° 21 et 22 (inséré à l'annexe...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 18 juillet 2022, publié le 22 juillet 2022 les dispositions de l'accord du 4 mai de 2022 relatif à la mise en œuvre du dispositif de prévention et santé au travail, conclu dans le cadre de la...
Les syndicats aptes à négocier la prochaine CCN de la radiodiffusion privée et publique sont dévoilés
Nos lecteurs ne sont pas sans savoir que le secteur de la radiodiffusion (actuellement majoritairement couvert par l'IDCC 1922) est en pleine discussion pour négocier une nouvelle CCN des entreprises de radiodiffusion privées et publiques qui doit se voir attribuer un nouvel IDCC. La représentativité des...
La représentativité syndicale pour négocier un accord professionnel dans l’aérien est définie
Le ministre du travail vient de définir la représentativité des syndicats de salariés pour négocier l'accord professionnel relatif à la reconversion ou la promotion par l'alternance du secteur de l'aérien.
Cet arrêté ne remplace pas l'actuel représentativité propre aux différentes CCN du secteur (notamment IDCC 275 et ...