Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 septembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 83 du 7 juin 2022 relatif à la modification de l'article 4.12 relatif aux absences pour évènements familiaux, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d’expertises en automobile du 20 novembre 1996 (...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN de la métallurgie des Vosges
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 septembre 2022, les dispositions de l’accord de salaires du 29 juin 2022 relatif ux dispositions spécifiques en faveur de l'attractivité, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges (...
Avis d’extension d’un accord à la CCN de la métallurgie du Pas-de-Calais
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 septembre 2022, les dispositions de l'accord du juin 2022 relatif à la fête professionnelle et prime annuelle, conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la métallurgie du Maine-et-Loire
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 septembre 2022, les dispositions de l’avenant de salairesdu 12 juillet 2022 relatif aux barèmes des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), sur les taux effectifs garantis annuels (TEGA) et le taux de l'indemnité de panier, sur les taux effectifs garantis annuels (TEGA) et le taux de l’indemnité de panier, conclu dans le cadre de la...
Avis d’extension d’un avenant et d’un accord à la CCN de la métallurgie de la Loire et d’Yssingeaux
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 septembre 2022, les dispositions de l’accord du 13 juin 2022 et de l'avenant du 11 juillet 2022 à l'accord du 13 juin 2022 relatifs aux rémunérations minimales hiérarchiques, panier de nuit, valeur du point et rémunération effective garantie annuelle, à la convention collective départementale de la métallurgie de la Loire et de...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN du personnel de la céramique d’art
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 septembre 2022, les dispositions de l’avenant de salaires du 28 juin 2022 à l'avenant du 11 mars 2008 relatif aux appointements minima du personnel ouvrier, Etam et cadre, conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France (...