Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 18 juillet 2022, publié le 22 juillet 2022, les dispositions de l'avenant n° 13 du 28 janvier 2022 aux accords conventionnels départementaux du 20 juin 2012 (Bouches-du-Rhône) relatif aux...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des industries métallurgiques de l’Allier
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 18 juillet 2022, publié le 22 juillet 2022, les dispositions de l'accord du 18 mars 2022 portant fixation du barème de Taux Effectifs Garantis Annuels et de la valeur du point servant à déterminer le montant des...
Arrêté d’extension d’un accord régional (Pays-de-la-Loire) chez les ETAM du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 18 juillet 2022, publié le 22 juillet 2022, les dispositions de l'accord régional (Pays de la Loire) du 25 mars 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises du bâtiment ETAM (...
Arrêté d’extension d’un accord régional (Nouvelle-Aquitaine) chez les ETAM du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 18 juillet 2022, publié le 22 juillet 2022, les dispositions de l'accord régional (Nouvelle-Aquitaine) du 5 avril 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises du bâtiment ETAM (...
Arrêté d’extension d’un accord dans les CCN des OETAM et cadres du BTP de la Réunion
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 18 juillet 2022, publié le 22 juillet 2022, les dispositions de l'accord du 7 avril 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective départementale des employés, techniciens et agents de...
Arrêté d’extension d’un accord (Grand-Est) chez les OETAM des industries de carrières et matériaux
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 18 juillet 2022, publié le 22 juillet 2022, les dispositions de l'accord régional (Grand Est) du 31 mars 2022 portant sur les salaires minimaux des ouvriers et ETAM, conclu dans le cadre des CCN des OETAM des industries de carrières et matériaux de construction (...