Le secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité, envisage d’étendre, par avis publié le 30 mars 2023, les dispositions de l'avenant n° 2 portant sur les salaires minima, conclu dans le cadre de la branche des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes (...
Arrêté d’extension d’un accord dans les industries de produits alimentaires élaborés
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 25 mars 2024, publié le 30 mars 2024, les dispositions de l'accord n° 116 du 17 janvier 2024 relatif aux salaires minima, conclu dans la convention collective nationale pour les industries de produits...
Arrêté d’extension d’accords conclu dans la CCN du personnel des imprimeries de labeur
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 22 mars 2024, publié le 30 mars 2024, les dispositions de :
l'accord paritaire du 16 janvier 2024 relatif à la politique...
Arrêté d’extension d’accords départementaux (Isère) chez les ouvriers du bâtiment
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 22 mars 2024, publié le 30 mars 2024, les dispositions de :
l'accord départemental (Isère) du 11 décembre 2023 relatif aux indemnités de petits déplacements (IPD). A l'article 1er de l'accord, les termes « au niveau national » sont exclus de l'extension en tant qu'ils sont contraires à...
Arrêté d’élargissement professionnel d’un accord interprofessionnel régional Corse
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a élargi par arrêté du 18 mars 2024, publié le 30 mars 2024, les dispositions de l'accord interprofessionnel régional Corse du 17 mars 2023 relatif à l'application de l'indemnité trajet, tel qu'étendu par arrêté du 18 décembre 2023 publié au Journal officiel de la République française du 23 décembre 2023.
Les dispositions de...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des agences générales d’assurances
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 18 mars 2024, publié le 30 mars 2024, les dispositions de l'avenant n° 4 du 19 décembre 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences générales...