Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 11 août 2022, publié le 23 août 2022 les dispositions de l'avenant n° 2 du 13 mai 2022 à l'annexe 5 relative aux salaires minima conventionnels applicables aux assistants maternels du particulier employeur et de l'avenant n° 2 du 13 mai 2022 à l'annexe 6 relative aux salaires minima conventionnels applicables aux salariés du particulier employeur,...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des laboratoires d’analyses médicales
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 11 août 2022, publié le 23 août 2022, les dispositions de l'accord du 27 avril 2022 sur les salaires applicables au 1er mai 2022, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN du commerce de détail de l’habillement
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 11 août 2022, publié le 23 août 2022, les dispositions de l'avenant n° 26 du 24 mai 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l’habillement et...
Arrêté d’extension d’un avenant dans l’industrie et importation du bois
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 11 août 2022, publié le 23 août 2022, les dispositions de l'avenant n° 3 du 30 mars 2022 à l'accord du 10 septembre 2019 relatif aux classifications et aux salaires minimaux, conclu dans le cadre du secteur...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de l’importation exportation
La ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 11 août 2022, publié le 23 août 2022, les dispositions de l'accord paritaire du 16 mai 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN polyculture et élevage du Maine et Loire
Le ministre de l’agriculture et de lla souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 16 août 2022, publié le 20 août 2022, les dispositions de l'avenant n° 92 du 22 février 2022 à la convention collective de travail du 31 juillet 1980 concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de Maine-et-Loire (...