Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 12 août 2022 publié le 26 août 2022, les dispositions de l'avenant du 20 janvier 2022 à l’...
Les dernières nominations faites par le ministère de la santé à connaître
De nombreux arrêtés de nomination sont parus au Journal officiel pendant la période estivale. Une série d'entre eux ont été pris par le ministère de la santé et de la prévention. Voici ce qu'il faut en retenir.
Douze membres du fonds national de solidarité et d'action mutualiste ont été nommés. Les 6 titulaires sont Elvire de ALMEIDA, Pascal HAURY, Dominique JOSEPH, Stéphane...
Avis d’extension d’un avenant dans la métallurgie de la Haute-Saône
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 25 août 2022, les dispositions de l’avenant salaires du 2 juin 2022 relatif aux rémunérations minimales annuelles effectives RMAE et aux rémunérations minimales hiérarchique RMH, conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie de Haute-Saône du 26 septembre 2011 (...
Un avenant prévoyance santé dans la CCN du golf est étendu
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, ont étendu par arrêté du 3 juin 2022, publié le 24 juillet 2022, les dispositions de l'avenant n° 83 du 7 septembre 2021 relatif aux régimes complémentaires de prévoyance et de frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective...
L’avenant frais de santé dans la CCN SDLM est étendu
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 3 juin 2022, publié le 24 juillet 2022, les dispositions de l'avenant n° 5 du 13 octobre 2021 à l'accord du 2 juillet 2015 relatif au remboursement complémentaire de frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN du personnel des cabinets médicaux
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 11 août 2022, publié le 25 août 2022, les dispositions de l'avenant n° 87 du 5 mai 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14...