Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 3 septembre 2022, les dispositions de l’accord du 21 juillet 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque (IDCC 2120).
Les...
Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective du golf
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 3 septembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 85 du 29 juin 2022 relatif aux salaires et de l'avenant n° 86 du 29 juin 2022 relatif au évènements familiaux, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du golf (IDCC...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des industries de la maroquinerie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 3 septembre 2022, les dispositions de l’accord du 18 juillet 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir du 9 septembre 2005 (...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des entreprises du commerce à distance
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 3 septembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 1 du 14 juin 2022 à l'accord du 22 avril 2020 relatif au dispositif d'alternance pro-A, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du commerce à distance (...
Avis d’extension d’un accord dans les commerces de détail de papeterie et la librairie
Le ministre du travail, du plein emploi, et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 3 septembre 2022, les dispositions de l’accord du 18 mai 2022 relatoif au barème des salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique du 15 décembre 1988 (...
Avis d’extension d’avenants dans les entreprises d’expertises en automobile
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 3 septembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 84 du 7 juin 2022 relatif au barème de financement des actions de formation « Pro-A » et de l'avenant n° 85 du 28 juin 2022 relatif à la grille des salaires, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d’expertises en automobile du 20 novembre 1996...