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21709 posts
JJO

Arrêté d’extension d’un avenant à une annexe à la CCN de l’hospitalisation privée

  • byRado Andriamampionona
  • 12 octobre 2022
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 25 août 2022, publié le 31 août 2022, les dispositions de l'accord du 1er mars 2022 relatif à la Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle CPNEFP, conclu dans le cadre de la...
JJO

Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN du négoce de l’ameublement

  • byRado Andriamampionona
  • 12 octobre 2022
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 23 septembre 2022, publié le 11 octobre 2022, les dispositions de  l'accord du 10 décembre 2021 relatif à l'emploi de personnes en situation de handicap, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l’ameublement du 31 mai 1995 (...
JJO

Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des métiers de l’éducation (branche ÉCLAT)

  • byRado Andriamampionona
  • 12 octobre 2022
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 23 septembre 2022, publié le 11 octobre 2022, les dispositions de l'avenant n° 189 du 6 décembre 2021 relatif à l'ancienneté, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des métiers de l’éducation, de...
JJO

Arrêté d’extension d’accords dans le commerce des articles de sport et loisirs

  • byRado Andriamampionona
  • 12 octobre 2022
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 septembre 2022, publié le 11 octobre 2022, les dispositions de l'accord du 10 mars 2022 relatif au CQP « technicien(ne)-vendeur(se) produits de glisse » et de l'accord du 10 mars 2022 portant création du...
JJO

Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de l’enseignement privé indépendant

  • byRado Andriamampionona
  • 12 octobre 2022
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 septembre 2022, publié le 11 octobre 2022, les dispositions de l'avenant de salaires n° 56 du 15 décembre 2021 portant sur la négociation annuelle obligatoire, conclu dans le cadre de la convention collective...
JJO

Arrêté d’extension d’avenants dans la CCN de la pharmacie d’officine

  • byRado Andriamampionona
  • 12 octobre 2022
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 septembre 2022, publié le 11 octobre 2022, les dispositions de l'avenant du 7 juin 2022 relatif à la révision de la CCN et de l'...

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