Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 septembre 2022, les dispositions de l'accord du 24 juin 2022 relatif à l'indemnité d'éloignement domicile - lieu de travail, conclu dans le cadre de la convention collective des industries et métiers de la métallurgie de l’Aube (IDCC...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN de la métallurgie de l’Ain
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 septembre 2022, les dispositions de l’accord du 20 juin 2022 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective départementale des mensuels des industries métallurgiques de l’Ain (...
Avis d’extension d’un accord dans la boulangerie et pâtisserie artisanales en Ile-de-France
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 septembre 2022, les dispositions de l’accord n° 56 du 13 juin 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanales (IDCC 843).
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Avis d’extension d’accords régionaux dans la CCN des entreprises d’architecture
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 septembre 2022, les dispositions des accords suivants :
Accord régional (Auvergne) du 25 juin 2022.Accord régional (Bourgogne) du 19 juillet 2022.Accord régional (Centre) du 1er juillet 2022.Accord régional (Champagne-Ardenne) du 1er juillet 2022.Accord régional...
Avis d’extension d’un accord dans la distribution et commerce de gros de papiers cartons
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 septembre 2022, les dispositions de l’accord du 14 juin 2022 relatif à égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la distribution des papiers-cartons commerce de gros (...
Avis d’extension d’un avenant dans convention collective de la sérigraphie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 septembre 2022, les dispositions de l’avenant du 22 juin 2022 relatif à la prime de transport, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la sérigraphie et des procédés d’impression numérique connexes (...