Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 29 août 2022, publié le 9 septembre 2022, les dispositions de l'avenant n° 1 du 21 mars 2022 à l'accord du 19 mai 2021 relatif au régime complémentaire de frais de soins de santé, conclu...
Arrêté d’extension d’un avenant de prévoyance dans les industries de la salaison
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 29 août 2022, publié le 9 septembre 2022, les dispositions de l'avenant n° 7 du 24 janvier 2022 portant révision de l'accord du 6 octobre 2006 et de ses six avenants relatifs au régime de prévoyance du personnel...
Un avenant de prévoyance dans la CCN des détaillants en chaussures est étendu
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 29 août 2022, publié le 9 septembre 2022, les dispositions de l'avenant n° 98 bis du 20 janvier 2022 modifiant l'avenant n° 98 du 21 octobre 2021 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un avenant de prévoyance dans la CCN de la charcuterie de détail
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 29 août 2022, publié le 9 septembre 2022, les dispositions de l'avenant n° 44 du 19 janvier 2022 relatif au régime de prévoyance collective, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la charcuterie de détail du 1er décembre 1977 (...
Un avenant de prévoyancce dans l’industrie des produits du sol est étendu
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 29 août 2022, publié le 9 septembre 2022, les dispositions de l'avenant du 18 janvier 2022 à l'accord du 11 juillet 2017 relatif à un régime de prévoyance pour les non-cadres, conclu dans le cadre de...
Arrêté d’extension d’un avenant santé chez les prestataires de services du tertiaire
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 29 août 2022, publié le 9 septembre 2022, les dispositions de l'avenant du 13 décembre 2021 à l'accord du 25 septembre 2015 modifié relatif à la révision des cotisations, conclu dans le cadre de...