Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 5 octobre 2022, publié le 19 octobre 2022, les dispositions de l'avenant n° 7 du 27 avril 2022 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans la CCN de la maroquinerie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 5 octobre 2022, publié le 19 octobre 2022, les dispositions de l'accord du 18 juillet 2022 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de l’esthétique-cosmétique
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 5 octobre 2022, publié le 19 octobre 2022, les dispositions de l'avenant n° 33 du 14 juin 2022 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 5 octobre 2022, publié le 19 octobre 2022, les dispositions de l'accord du 21 juin 2022 relatif aux salaires minimaux conventionnels « hors annexe salaires Horlogerie », conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN du c
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 29 septembre 2022, publié le 19 octobre 2022, les dispositions de l'avenant n° 81 du 9 juillet 2021 relatif à la réforme de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001 (...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de la fabrication pharmaceutique
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 27 septembre 2022, publié le 9 octobre 2022, les dispositions de l'accord du 15 mai 2019 relatif à la définition du salaire minimum hiérarchique, conclu dans la convention collective nationale de la...