La ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé, Agnès Firmin Le Bodo, vient de nommer une conseillère médicale.
Il s'agit de Sophie Augros qui devient chargée des questions d'organisation et d'exercice des professions de santé. Cette nomination a pris effet le 1er septembre 2022. Retrouvez l'arrêté complet en suivant ce lien.
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Avis d’extension d’un accord dans la métallurgie de Meurthe-et-Moselle
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 septembre 2022, les dispositions de l’accord du 29 juin 2022 relatif aux dispositions spécifiques en faveur de l'attractivité, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des industries de transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle (...
Avis d’extension d’un avenant dans les industries de produits alimentaires élaborés
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 septembre 2022, les dispositions de l’accord n° 113 du 12 juillet 2022 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la conserve devenue convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (...
Avis d’extension d’avenants régionaux (région PACA) dans les CCN des OETAM du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 11 septembre 2022, les dispositions de 5 accords régionaux (Provence-Alpes-Côté d'Azur) du 20 juillet 2022 relatifs aux salaires minimaux, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c’est-à-dire occupant jusqu’à 10...
Avis d’extension d’un avenant santé dans la CCN de la promotion immobilière
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 11 septembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 46 du 27 juillet 2022 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la promotion immobilière (IDCC 1512).
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Arrêté d’extension d’un avenant de prévoyance la CCN de la restauration rapide
Le ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 29 août 2022, publié le 9 septembre 2022, les dispositions de l'avenant n° 8 du 17 décembre 2021 à l'avenant n° 42 du 10 décembre 2019 relatif au régime de prévoyance complémentaire et à l'action sociale,...