Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 14 septembre 2022, les dispositions de l’accord du 24 juin 2022 relatif au dispositif d'intéressement, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (IDCC 2148).
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Avis d’extension d’un accord dans la métallurgie de Belfort/Montbéliard
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 septembre 2022, les dispositions de l’accord du 27 juin 2022 relatif à l'indemnité de restauration de jour, conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie de Belfort-Montbéliard (...
Avis d’extension d’un accord à la CCN de la métallurgie de la région de Vimeu
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 septembre 2022, les dispositions de l’accord du 12 juillet 2022 relatif au délégué syndical suppléant, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges (...
Avis d’extension d’un avenant dans les entreprises d’expertises en automobile
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 septembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 83 du 7 juin 2022 relatif à la modification de l'article 4.12 relatif aux absences pour évènements familiaux, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d’expertises en automobile du 20 novembre 1996 (...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN de la métallurgie des Vosges
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 septembre 2022, les dispositions de l’accord de salaires du 29 juin 2022 relatif ux dispositions spécifiques en faveur de l'attractivité, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges (...
Avis d’extension d’un accord à la CCN de la métallurgie du Pas-de-Calais
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 septembre 2022, les dispositions de l'accord du juin 2022 relatif à la fête professionnelle et prime annuelle, conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais (IDCC...