Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 15 septembre 2022, les dispositions de l’accord du 27 juin 2022 relatif à l'indemnité de restauration de jour, conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura du 11 janvier 2019 (IDCC...
Avis d’extension d’un accord dans la métallurgie de la Haute-Saône
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 septembre 2022, les dispositions de l’accord du 22 juin 2022 relatif à l'indemnité de restauration de jour et prime de vacances, conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie de Haute-Saône du 26 septembre 2011 (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des industries métallurgiques de l’Eure-et-Loir
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 septembre 2022, les dispositions de l’avenant du 24 novembre 2021 relatif à la fixation d'une nouvelle valeur du point, fixation de nouvelles rémunérations annuelles garanties, fixation du montant de l'indemnité de restauration sur le lieu de travail, conclu dans le cadre de la convention collective régionale de la métallurgie de...
Avis d’extension d’accords (Bourgogne-Franche-Comté) dans les CCN des OETAM du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 septembre 2022, les dispositions de 5 accords régionaux (Bourgogne-Franche-Comté) du 23 juin 2022 relatifs aux salaires minimaux et aux indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la création et de l’événement
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 septembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 3 du 30 juin 2022 relatif au régime complémentaire de remboursement des frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l’événement (...
Avis d’extension d’accords dans la CCN de la coopération maritime
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 septembre 2022, les dispositions de deux accords du 31 mai 2022 relatifs aux salaires et à la prévoyance (salariés non navigants, cadres et non cadres), conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la coopération maritime (IDCC...