Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 27 septembre 2022, les dispositions de l'accord du 13 mai 2022 relatif aux rémunérations effectives garanties et du protocole d'accord du 13 mai 2022 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques, conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Lot-et-Garonne (...
Avis d’extension d’accords dans la CCN métallurgie de l’Isère et des Hautes-Alpes
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 27 septembre 2022, les dispositions de l'accord du 29 juin 2022 et de l'accord du 29 août 2022 relatif au maintien de dispositions territoriales aux salariés, conclus dans le cadre de la convention collective des mensuels de la métallurgie de l’Isère et des Hautes-Alpes (...
Avis d’extension d’un accord (Ile-de-France) chez les OETAM des carrières et de matériaux
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 27 septembre 2022, les dispositions de l’accord (Ile-de-France) du 16 février 2022 relatif aux salaires minimaux, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des ETAM des industries de carrières et matériaux (notamment ...
Avis d’extension d’un avenant dans convention collective de la sérigraphie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 27 septembre 2022, les dispositions de l’avenant du 5 septembre 2022 relatif aux clauses TPE de l'accord de la prime de transport du 22 juin 2022, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la sérigraphie et des procédés d’impression numérique connexes (...
Avis d’extension d’avenants conclus dans la CCN de l’industrie laitière
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 2 avril 2022, les dispositions de :
l'avenant n° 8 du 30 juin 2022 à l'annexe I quater relatif à la prime d'ancienneté ;l'avenant n° 25 du 18 janvier 2022 à l'annexe I ter relatif aux rémunérations annuelles minimales applicables à l'encadrement bénéficiant d'un forfait annuel...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des entreprises de manutention ferroviaire
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 27 septembre 2022, les dispositions de l’accord du 29 août 2022 relatif aux salaires garantis et autres éléments de rémunération pour la fin d'année 2022 et 2023, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970 (...