Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 28 septembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 1 du 1er juillet 2022 relatif à la révision des dispositions de protection sociale complémentaire, conclu dans la nouvelle CCN de la...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN du commerce succursaliste de la chaussure
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 28 septembre 2022, les dispositions de l’avenant du 2 novembre 2020 relatif au financement du dialogue social, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure du 2 juillet 1968 devenue convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure (...
Avis d’extension d’un avenant à un avenant à la CCN des activités de marchés financiers
La ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 28 septembre 2022, les dispositions de l’avenant du 6 septembre 2022 à l'avenant n° 4 du 21 juin 2022 relatif aux clauses TPE, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de marchés financiers (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des exploitants d’hélicoptères
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 28 septembre 2022, les dispositions de l’accord du 21 juillet 2022 relatif à la reconversion ou la promotion par l'alternance pro-A, conclu dans le cadre de la convention collective nationaledu personnel navigant technique des exploitants d’hélicoptères du 13 novembre 1996 (...
Un nouveau conseiller sécurité sanitaire et covid-19 arrive au ministère de la santé
Le ministre de la santé, François Braun, vient de nommer son conseiller sécurité sanitaire et covid-19.
Il s'agit d'Evan Malczyk qui a été nommé par arrêté du 26 septembre 2022. Retrouvez-le en cliquant ici.
...
Un nouveau représentant de l’Ordre national des médecins intègre l’ANSM
L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) accueille un nouveau membre au sein de son conseil d'administration.
C'est Jean-François Gérard-Varet qui intègre l'ANSM à la place de Bruno Boyer en tant que représentant de l'Ordre national des médecins. Retrouvez l'arrêté de nomination en cliquant ici.
...