La holding Alan Insurance est immatriculée depuis la fin de l'année 2021 sans autre activité apparente. Mais l'ACPR vient de signaler un important projet de transfert de contrats d'assurance dont elle sera bénéficiaire.
En effet, la société d'assurance Alan, créée au début de l'année 2016, a demandé l'autorisation de transférer la totalité de ses contrats à cette holding. Pour que ce transfert soit autorisé, il faut, au préalable, qu'Alan Insurance reçoive l'agrément nécessaire de la...
L’ACPR va autoriser un transfert de contrats entre 2 grandes institutions de prévoyance
Un avis de transfert partiel de contrats impliquant 2 institutions de prévoyance vient de paraître au Journal officiel.
Cet avis diffusé par l'ACPR concerne l'union d'institutions de prévoyance Ocirp qui souhaite transférer une partie de son portefeuille à l'institution de prévoyance Malakoff Humanis. La nature des contrats concernés n'est pas précisée par l'avis. Tous les créanciers des deux institutions de prévoyance ont 2 mois, soit jusqu'au 29 novembre 2022, pour faire part de leurs...
Un nouveau directeur adjoint auprès de Geneviève Darrieussecq
La ministre déléguée chargée des personnes handicapées, Geneviève Darrieussecq, vient de nommer son directeur adjoint de cabinet.
C'est Antoine Danel qui est nommé à cette fonction qu'il occupera à partir du 17 octobre 2022. Retrouvez l'arrêté de nomination ici.
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Avis d’extension d’un accord et d’un avenant à la CCN de l’optique lunetterie de détail
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 29 septembre 2022, les dispositions de l’avenant du 12 juillet 2022 relatif à la création d'une annexe VII, conclu dans le cadre de la convention collective nationalede l’optique-lunetterie de détail (IDCC 1431)....
Avis d’extension d’un avenant chez les particuliers employeurs et emploi à domicile
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre par avis publié le 29 septembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 20/2022 du 23 mars 2022 relatif à l'indemnité kilométrique, conclu dans le cadre de la convention collective des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (IDCC 3239).
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Avis d’extension d’un avenant à la CCN des coopératives de consommateurs salariés
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 29 septembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 1 du 30 juin 2022 relatif aux nouvelles dispositions de la convention collective nationale des coopératives de consommateurs salariés (IDCC 179).
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