La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 12 mars 2024 publié le 3 avril 2024, les dispositions de l'avenant n° 4 du 9 novembre 2023 à l'accord de 13 mars 2015 relatif à l'instauration d'une couverture santé complémentaire conclu dans le cadre de la...
PSC : le décret consacré au Conseil d’Etat et à la CNDA est paru
Dans le chantier de la réforme de protection sociale complémentaire (PSC) du secteur public, un décret a été publié il y a quelques jours au Journal officiel. Ce décret acte l'application de la réforme aux membres du Conseil d'Etat, à ses magistrats administratifs et agents (incluant ceux des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) ainsi qu'à ceux de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA).
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Un nouveau conseiller rejoint Frédéric Valletoux
Le ministre délégué chargé de la santé et de la prévention, Frédéric Valletoux, officialise la nomination de son conseiller prévention, santé publique et innovation des prises en charge.
C'est Alexandre Vallée qui occupe ces fonctions depuis le 18 mars 2024. Sa nomination est disponible dans l'arrêté accessible ici.
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Un accord sur les catégories objectives dans les bureaux d’études techniques est étendu
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 12 mars 2024 publié le 3 avril 2024, les dispositions de l'accord du 24 octobre 2023 relatif aux catégories de bénéficiaires du régime de protection sociale complémentaire, conclu dans le cadre de la...
Un accord HDS santé prévoyance dans la pharmacie d’officine est étendu
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 12 mars 2024 publié le 3 avril 2024, les dispositions de l'accord collectif national du 16 janvier 2023 relatif aux garanties collectives présentant un degré élevé de solidarité, conclu dans le cadre de la...
Un avenant de prévoyance dans l’industrie laitière est étendu
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 12 mars 2024 publié le 3 avril 2024, les dispositions de l'avenant n° 6 du 17 novembre 2023 à l'accord national du 26 novembre 2003 sur la prévoyance, conclu dans la convention collective nationale...