Alors qu'Arial CNP Assurances vient d'être agréée comme FRPS, elle est également autorisée à transférer certains de ses contrats à une institution de prévoyance et 2 sociétés d'assurance.
Les entreprises qui reçoivent les contrats ne sont autres qu'AG2R Prévoyance, La Mondiale et CNP Assurances. Rappelons qu'Arial CNP Assurances est une filiale commune de CNP...
Arial CNP Assurances est agréée en tant que FRPS
Un peu plus de 3 mois après l'avis de l'ACPR, la société Arial CNP Assurances est finalement agréée en tant que fonds de retraite professionnelle supplémentaire (FRPS).
Cet agrément délivré par l'ACPR entraine la caducité des agréments jusque-là accordés à la société Arial CNP Assurances. Ces agréments devenus caducs sont liés aux activités...
Le FRPS de La Mondiale (AG2R) est agréé
L'ACPR vient de rendre sa décision d'agrément du FRPS du groupe AG2R La Mondiale.
Ce FRPS est enfin agréé, 5 mois après l'avis de transfert de contrats associé à cette création. La nouvelle entité La Mondiale Retraite Supplémentaire est donc agréée par l'ACPR et le transfert de contrats entre La Mondiale et ce nouveau FRPS est, lui, approuvé. Retrouvez ...
Les ministères des affaires sociales ont une nouvelle directrice des affaires juridiques
Un décret ministériel vient de nommer la nouvelle directrice des affaires juridiques au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales.
C'est Pearl Nguyën-Duy qui est nommée à ce poste. Le décret paru au Journal officiel est disponible ici.
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La directrice générale de l’offre de soins est nommée
Le décret de nomination de la directrice générale de l'offre de soins vient de sortir officiellement.
C'est Marie Daudé qui est nommée à ce poste. Elle prendra ses fonctions le 1er novembre 2022. Retrouvez le décret en suivant ce lien.
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Avis d’extension d’un accord à la CCN métallurgie de Loire-Atlantique
La ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 octobre 2022, les dispositions de l’accord du 12 juillet 2022 relatif aux indemnités de panier de jour et d'équipes successives de jour, sections syndicales, délégués et représentants syndicaux, suivi de déploiement de la convention collective, dialogue à compter du 1er janvier 2024, les jours fériés et ponts et congé de formation...