La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 22 septembre 2022, publié le 8 octobre 2022, les dispositions de l'accord du 1er juin 2022 portant revalorisation des salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale...
La mutuelle Chorum (Groupe VYV) sur le point d’être absorbée
L'ACPR vient de publier un avis de fusion-absorption qui concerne deux mutuelles du Groupe VYV.
Le projet implique la mutuelle Chorum qui envisage d'être entièrement absorbée par Harmonie Mutuelle. Le projet laisse deux mois aux créanciers, soit jusqu'au 7 décembre 2022, pour faire part de leurs observations à l'ACPR. Retrouvez l'avis complet publié au Journal officiel en cliquant...
L’Union Harmonie Mutualité s’apprête à transférer l’intégralité de son portefeuille
L'ACPR vient de publier l'avis de transfert de la totalité du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de l'union de mutuelles dénommée Union Harmonie Mutualité.
Ce projet de transfert bénéficiera à Harmonie Mutuelle. Rappelons que l'Union Harmonie Mutualité, créée en 2004, regroupe plusieurs mutuelles du Groupe VYV : Agrume, la mutuelle Mare-Gaillard, Harmonie Mutuelle et Harmonie fonction publique. Les créanciers concernés ont 2 mois, soit jusqu'au 7 décembre...
Avis d’extension d’avenants chez les particuliers employeurs et emploi à domicile
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre par avis publié le 7 octobre 2022, les dispositions de l’avenant n° 3 du 15 septembre 2022 à l'annexe 5 et de l'avenant n° 3 du 15 septembre 2022 à l'annexe 6 relatifs aux salaires, conclus dans le cadre de la convention collective des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des imprimeries de labeur et industries graphiques
Le ministre du travail, de plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 7 octobre 2022, les dispositions de l’accord du 23 mai 2022 relatif aux dispositions relatives au régime de prévoyance conventionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la restauration rapide
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 7 octobre 2022, les dispositions de l’avenant n° 9 du 3 juin 2022 relatif au régime de prévoyance complémentaire et garantie incapacité de travail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la restauration rapide (...